Statuts de l’association Cinexum

Les membres soussignés ont établi ainsi qu’il suit les statuts de l’association. Ces statuts resteront valides entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d’un membre.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cinexum

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de faciliter l’accès au matériel audiovisuel en particulier chez les étudiants, notamment grâce au système de mutualisation mais aussi de prêt. L’association exerce en plus une activité lucrative de location de ce matériel audiovisuel. Enfin, l’association propose le partage des connaissances dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel ainsi que la promotion des oeuvres des étudiants et du jeune public.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association contient des :
a) Adhérents basiques
b) Adhérents contributeurs
Les conditions exigées pour chaque catégorie ainsi que les modalités de leur désignation sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur qui lui ont été communiqués lors de son adhésion à l’association.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont adhérents basiques ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation.
Sont adhérents contributeurs ceux qui mutualisent leur matériel au sein de l’association : ils se verront octroyer une réduction sur la cotisation.

Tout adhérent dont le paiement de la cotisation est à jour possède le droit de vote.
Le montant annuel de la cotisation et sa date de paiement sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La démission présumée du fait du non-paiement de la cotisation annuelle à la date prévue par le règlement intérieur;
d) L’exclusion pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d’administration.

La procédure d’exclusion et les différentes sanctions pour motif grave sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Les cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes;
3° Les sommes provenant des prestations fournies ou de vente par l’association;
4° Les dons manuels;
5° Les apports;
6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 4 à 12 membres, élus pour 1 années par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année dans sa totalité.
En cas de congés ou de radiation, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Leurs pouvoirs prennent fin à l’époque ou le mandat des membres ainsi remplacés devrait normalement expirer.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les réunions peuvent avoir lieu en présentiel, en distanciel ou en hybridité.

Chaque membre peut se faire représenter dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le bureau constitue le quorum nécessaire à la bonne tenue du conseil d’administration.

L’ordre du jour est fixé par le président. Il est indiqué dans les convocations écrites adressées par voie électronique au moins sept jours avant la réunion.
Les décisions sont prises par vote à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association.
Il autorise le président à agir en justice. Il le mandate pour les acquisitions, aliénations ou locations immobilières, la gestion du patrimoine.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres et à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- et, s’il y a lieu, un-e- ou plusieurs vice-président-e-s :
2) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et exécute les décisions du conseil d’administration.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des autorisations qui doivent lui être accordées par le conseil d’administration.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
Il préside les assemblées générales et le conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé de la correspondance, de l’archivage, des convocations et de la rédaction des procès-verbaux. Il peut tenir un registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier recouvre les cotisations. Il effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du président. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière et probante, en conformité avec
les textes en vigueur.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle peut avoir lieu en présentiel ou en distanciel.
Chaque membre peut se faire représenter dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend le rapport moral et financier de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos.
En dehors de l’assemblée générale annuelle, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie électronique par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le bureau constitue le quorum nécessaire à la bonne tenue de l’Assemblée générale et celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sont prioritaires les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des scrutins exprimés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Le vote blanc est pris en compte dans la constitution d’une majorité.
Le scrutin est exprimé à bulletin secret.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal qui est transcrit dans le registre des délibérations des assemblées. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Elle peut avoir lieu en présentiel ou en distanciel.
Chaque membre peut se faire représenter dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Elle est compétente pour les modifications statutaires ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée ne délibère valablement que si l’ensemble du conseil d’administration est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats sont remboursés sur justificatifs.
Cependant, la rémunération d’un dirigeant peut être mise en place sur vote à l’unanimité du conseil d’administration.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi et approuvé par le conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à préciser les présents statuts et à fixer les divers points non prévus par ces derniers, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues a l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme avant un but non lucratif ou
à une association ayant un but similaire conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 19 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.